Moteur de recherche Eurospider: atf://137-IV-153
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  1. 15.06.2017 6B 872/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  2. 25.07.2022 2C 763/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
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  3. 29.03.2018 1B 450/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 01.09.2016 2C 1060/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour en Suisse
  7. 25.09.2017 6B 968/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, menaces, contrainte sexuelle, viol, infraction à la LEtr; indemnité
  8. 14.04.2021 6B 1130/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire
  9. 15.07.2014 6B 243/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    vol, escroquerie, faux dans les titres, infraction à la LEtr.
  10. 18.10.2017 1B 400/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine
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