Moteur de recherche Eurospider: atf://137-IV-153
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3747 pages similaires trouvées pour atf://137-IV-153
  1. 27.01.2015 2C 901/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi
  2. 10.03.2021 6B 1398/2020 Pertinence 41% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP); peine privative de liberté
  3. 11.10.2010 2C 148/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  4. 11.05.2009 2C 248/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 11.06.2004 6S.137/2004 Pertinence 41% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 14.11.2012 2C 466/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  7. 23.07.2012 2C 54/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  8. 12.11.2019 2C 653/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 24.05.2018 6B 1239/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (art. 115 LEtr); qualité pour recourir
  10. 01.02.2010 2C 771/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien