Moteur de recherche Eurospider: atf://137-IV-153
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  1. 08.04.2008 2C 757/2007 Pertinence 42%
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  3. 18.12.2012 6B 619/2012 Pertinence 41%
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  5. 31.03.2009 6B 11/2009 Pertinence 41%
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  6. 05.09.2011 2C 625/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 18.07.2014 2C 862/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  8. 26.05.2016 2C 777/2015 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; violences conjugales
  9. 02.10.2014 1B 203/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de nomination d'un avocat d'office
  10. 27.01.2015 2C 783/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial; renvoi de Suisse
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