Moteur de recherche Eurospider: atf://137-IV-153
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  1. 15.05.2017 6B 366/2016 Pertinence 43% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal; violation d'une interdiction de périmètre (art. 115 al. 1 let. b et 119 al. 1 LEtr)
  2. 17.05.2017 6B 494/2016 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 116 al. 1 let. b et al. 3 let. a LEtr, arbitraire, erreur sur l'illicéité
  3. 19.03.2012 2C 593/2011 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 10.05.2011 2C 941/2010 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  5. 19.05.2010 2C 46/2010 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 03.04.2012 2C 997/2011 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 01.07.2015 1B 162/2015 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de nomination d'avocat d'office
  8. 01.09.2008 2C 575/2008 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 10.06.2009 6B 974/2008 Pertinence 42% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, violation par négligence des règles de l'art de construire, insoumission à une décision de l'autorité, etc.; peine pécuniaire; créance compensatrice
  10. 19.05.2010 2C 58/2010 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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