Moteur de recherche Eurospider: atf://137-III-127
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  1. 03.08.2023 5A 190/2023 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 28.09.2023 5A 261/2023 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (action en constatation de la filiation paternelle et en fixation de contributions d'entretien)
  3. 23.02.2012 4A 34/2012 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    assistance judiciaire
  4. 12.03.2015 4A 555/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de voyage à forfait; paiement du prix
  5. 12.02.2015 5A 439/2014 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    dépens (actions successorales)
  6. 14.02.2023 5A 53/2022 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  7. 12.05.2014 1C 787/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle
  8. 05.03.2012 4A 527/2011 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    nomination d'un commissaire; dissolution
  9. 03.09.2019 5A 257/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    droit foncier rural; valeur de rendement (partage successoral)
  10. 14.01.2015 4A 261/2014 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
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