Moteur de recherche Eurospider: atf://137-III-127
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  1. 30.07.2013 4A 290/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; sûretés en garantie des dépens
  2. 11.02.2014 4A 572/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; assistance judiciaire
  3. 21.11.2006 4P.216/2006 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 6 par. 1 CEDH; art. 5 al. 1, 9, 29, 30, 36 al. 1 Cst.; principe de la légalité, déni de justice formel, arbitraire
  4. 05.05.2014 4A 174/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; audition de témoins
  5. 28.08.2012 4A 251/2012 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  6. 27.05.2014 4A 39/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; assistance judiciaire
  7. 09.01.2013 4A 587/2012 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; conclusions d'appel
  8. 06.07.2017 4A 582/2016 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrats de mandat et d'entreprise
  9. 16.12.2015 5A 553/2015 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 28.08.2023 5A 558/2023 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde, placement d'enfants (effet suspensif)
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