757 pages similaires trouvées pour atf://137-II-23
-
23.03.2021 1C 676/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsGel des dérogations
-
26.02.2002 1A.174/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
14.08.2020 1C 394/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan général d'affectation Zone réservée
-
11.01.2008 1C 381/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
14.03.2019 1C 344/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'aménagement local de Chézard-Saint-Martin
-
07.01.2013 1C 208/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification de la réglementation d'un plan d'extension
-
27.03.2003 1P.50/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
19.11.2019 1C 550/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée
-
20.12.2017 1C 528/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation
-
19.11.2019 1C 545/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée