Moteur de recherche Eurospider: atf://137-II-23
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
757 pages similaires trouvées pour atf://137-II-23
  1. 15.04.2016 1C 430/2015 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 23.06.2014 1C 898/2013 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  3. 21.04.2017 1C 241/2016 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, zone réservée
  4. 23.07.2021 1C 218/2020 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée cantonale
  5. 15.02.2021 1C 126/2020 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 15.01.2018 1C 550/2016 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
  7. 24.04.2019 1C 212/2018 Pertinence 52% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 03.07.2003 1P.167/2003 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 23.03.2021 1C 21/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Gel des dérogations
  10. 29.04.2016 1C 276/2015 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'affectation des zones

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.