Moteur de recherche Eurospider: atf://137-I-296
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  1. 25.07.2011 2C 584/2011 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 03.04.2015 2C 899/2014 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission et renvoi de Suisse
  3. 03.12.2018 2D 47/2018 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, cas d'extrème gravité
  4. 09.11.2018 6B 955/2018 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Qualité pour recourir (art. 81 LTF)
  5. 16.06.2017 2C 820/2014 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Mesures de coercition, inscription dans une annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
  6. 11.04.2011 1B 114/2011 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  7. 17.01.2012 2C 829/2011 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Scolarisation (irrecevabilité d'un recours)
  8. 03.07.2019 2C 631/2019 Pertinence 22%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Anordnung der Ausschaffungshaft
  9. 07.12.2022 6B 1188/2022 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (révocation d'une autorisation de sortie)
  10. 30.05.2023 6B 342/2022 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (sanctions disciplinaires)
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