Moteur de recherche Eurospider: atf://137-I-296
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  1. 31.05.2011 2C 745/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; décision de classement
  2. 30.01.2023 6B 1155/2021 Pertinence 54%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Abschreibungsentscheid, Rechtsschutzinteresse (Aufenthalt in Sicherheitsabteilungen)
  3. 09.02.2015 2C 80/2015 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de réexamen
  4. 20.02.2015 2C 132/2015 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  5. 07.02.2011 1B 9/2011 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention; ordonnance de refus de mise en liberté
  6. 24.11.2016 2C 32/2016 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2001-2006, tentative de soustraction fiscale 2001 et 2002
  7. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 52% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
  8. 08.04.2011 1B 125/2011 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 24.05.2022 6B 887/2021 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sanction disciplinaire (Refus d'obtempérer à un dépistage de masse du Covid-19); droit d'être entendu; arbitraire
  10. 04.07.2022 6B 514/2022 Pertinence 43%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straf- und Massnahmenvollzug
    Urlaub; Verletzung der EMRK; rechtliches Gehör, Rechtsverweigerung etc.
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.