Moteur de recherche Eurospider: atf://137-I-257
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
667 pages similaires trouvées pour atf://137-I-257
  1. 14.12.2006 1A.250/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Répartition des frais d'intervention consécutifs à une pollution du sol et des eaux
  2. 03.03.2008 1C 251/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modificationpartielle du plan d'affectationet du règlement intercommunal sur les constructions de la commune de Lens
  3. 06.07.2009 1C 568/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions (projet Poya)
  4. 08.12.2016 1C 616/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remblayage d'une parcelle en zone agricole
  5. 01.11.2023 1C 329/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  6. 28.10.2022 1C 149/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état; amende administrative
  7. 20.09.2016 1C 150/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire, correction de la Baye de Clarens
  9. 08.09.2021 1C 243/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'extraction; gravières
  10. 30.05.2018 1C 405/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation de panneaux solaires sur des îlots flottants dans le lac de Neuchâtel

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien