Moteur de recherche Eurospider: atf://137-I-257
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  8. 25.09.2006 1A.273/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  9. 25.02.2003 1A.228/2002 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 16.12.2008 1C 92/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, installation de téléphonie mobile
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