666 ähnliche Seiten gefunden für atf://137-I-257
-
10.10.2000 1A.169/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
24.08.2020 1C 341/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition et de remise en état de travaux illicites
-
01.02.2010 1C 44/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueremise en état
-
26.01.2023 1C 372/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
18.07.2019 1C 228/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
18.05.2009 1C 492/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection de l'environnement, cadastre des sites contaminés
-
25.02.2009 1C 351/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du plan de quartier des Vignettes
-
15.05.2020 1C 642/2019
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; référendum communal
-
08.06.2010 1C 403/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation d'aménager un site de transformation et de valorisation du bois
-
30.11.2000 1A.228/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique