Moteur de recherche Eurospider: atf://137-I-167
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  1. 11.10.2007 6B 469/2007 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  2. 12.03.2001 2P.215/2000 Pertinence 15%
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  3. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  4. 03.04.2013 6B 710/2012 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 11.06.2007 2C 50/2007 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de leurs autorisations de séjour
  6. 03.07.2006 2P.290/2005 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 7, 9, 10 et 27 Cst. (autorisation d'enseigner)
  7. 02.08.2018 6B 503/2018 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, présomption d'innocence
  8. 23.09.2003 4C.65/2003 Pertinence 15%
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    Droit des contrats
  9. 09.05.2022 6B 1413/2020 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres; arbitraire
  10. 21.03.2024 7B 779/2023 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus refus de jonction de causes,
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