Moteur de recherche Eurospider: atf://137-I-167
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324 pages similaires trouvées pour atf://137-I-167
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  8. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 19%
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  9. 27.07.2018 6B 551/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; homicide par négligence
  10. 27.11.2017 2C 932/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
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Exemple: "droit de l'homme"