Moteur de recherche Eurospider: atf://137-I-167
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  1. 16.02.2016 6B 674/2015 Pertinence 19%
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  2. 10.12.2020 1B 587/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  3. 11.06.2020 6B 452/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  4. 09.02.2017 2C 47/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
  5. 26.02.2013 2C 178/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 17.10.2018 6B 788/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles qualifiées, injure, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 07.03.2000 1P.71/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 14.12.2009 6B 645/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine
  9. 14.10.2002 I 49/02 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 02.09.2005 5C.51/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
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