Moteur de recherche Eurospider: atf://137-I-167
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  1. 05.06.2003 4C.50/2003 Pertinence 15% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  2. 13.05.2013 6B 392/2012 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à l'ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes (art. 9 et 32A OLCP)
  3. 21.12.2012 2C 1035/2012 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 24.10.2005 4C.219/2005 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; réduction de loyer
  5. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  6. 11.01.2024 4A 332/2023 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO),
  7. 23.06.2004 1P.334/2004 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 15.11.2017 6B 420/2017 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Choix de la peine; sursis à l'exécution
  9. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  10. 21.04.2020 1C 557/2019 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
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