Moteur de recherche Eurospider: atf://137-I-161
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1192 pages similaires trouvées pour atf://137-I-161
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    Équilibre écologique
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  3. 08.06.2022 1C 313/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; ordre de remise en état; déni de justice
  7. 10.05.2017 6B 731/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recouvrement d'un peine pécuniaire, prolongation des délais (art. 35 al. 1 2ème phrase CP); désignation d'une autroité de recours
  8. 18.06.2009 6B 173/2009 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) et à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)
  9. 16.08.2022 2C 247/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    réclamation; indemnité de dépens
  10. 12.07.2019 2C 1156/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Suspension de procédure d'autorisation d'activité de chauffeur professionnel
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