Moteur de recherche Eurospider: atf://137-I-161
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1192 pages similaires trouvées pour atf://137-I-161
  1. 30.07.2008 1C 335/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  2. 16.03.2022 2C 178/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal pour les années 2010 et 2011 - non-paiement de l'avance de frais
  3. 12.06.2018 2D 11/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études; irrecevabilité (non-paiement de l'avance de frais)
  4. 13.12.2007 2D 93/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité de l'autorisation de séjour
  5. 14.04.2015 2C 872/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    résidence/domicile; demande de reconsidération
  6. 04.12.2017 2C 282/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Répartition du produit d'amendes infligées par les services municipaux recouvré par le service cantonal des contraventions
  7. 13.01.2016 2C 68/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxe unique pour l'octroi d'un permis de service public pour taxi; remboursement du trop-perçu; qualité pour recourir
  8. 11.06.2020 1B 608/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de la détention provisoire; régime alimentaire
  9. 07.09.2006 6A.59/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  10. 21.04.2010 1C 52/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale; irrecevabilité du recours
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