Moteur de recherche Eurospider: atf://137-I-161
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Assujettissement à une autorisation de construire; changement d'affectation
  10. 10.03.2004 2P.328/2003 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
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