Moteur de recherche Eurospider: atf://137-I-135
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89 pages similaires trouvées pour atf://137-I-135
  1. 01.07.2011 4A 279/2011 Pertinence 48%
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  2. 25.09.2014 1C 500/2013 Pertinence 47%
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    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoires
  4. 25.04.2023 4A 417/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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  6. 24.05.2000 4C.82/2000 Pertinence 30%
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  7. 14.07.2020 4A 383/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
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  8. 24.10.2006 4P.164/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
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  9. 13.01.2021 4A 288/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO);
  10. 26.10.2021 4A 245/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; locaux commerciaux; défaut,
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