Moteur de recherche Eurospider: atf://136-IV-97
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938 pages similaires trouvées pour atf://136-IV-97
  1. 27.04.2005 1P.177/2005 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 83 let. e OJ (changement de domicile de personnes sous tutelle)
  2. 14.12.2011 5A 527/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  3. 18.03.2002 1A.83/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 20.04.2015 5A 171/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, équipement
  7. 13.09.2005 4C.422/2004 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    licéité des moyens de combat dans les conflits collectifs du travail, causalité
  8. 02.03.2007 6P.233/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol, extorsion; fixation de la peine
  9. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  10. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession pour l'utilisation de forces hydrauliques
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