Moteur de recherche Eurospider: atf://136-IV-92
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  1. 23.05.2023 6B 10/2023 Pertinence 57%
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    Procédure pénale
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  2. 04.04.2019 1B 159/2019 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire, déni de justice
  3. 07.07.2021 1B 100/2021 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  4. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  5. 15.01.2019 1B 547/2018 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de production de pièces, demande de mise sous scellés, effet suspensif, mesures provisionnelles
  6. 12.08.2007 6B 226/2007 Pertinence 55% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de suspension et de confiscation
  7. 02.09.2022 1C 382/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 05.07.2023 5A 388/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères (plainte LP)
  9. 12.04.2021 2C 684/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2015, traitement fiscal d'une perte de fusion
  10. 30.11.2006 1S.26/2006 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ouverture d'une enquête de police judiciaire

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