Moteur de recherche Eurospider: atf://136-IV-127
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  1. 03.03.2016 6B 1140/2014 Pertinence 45% publié
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    Allocation familiale
  10. 03.10.2018 6B 859/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; infraction d'importance mineure, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, arbitraire
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