Moteur de recherche Eurospider: atf://136-IV-127
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  8. 29.04.2008 4A 54/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
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  9. 21.01.2020 8C 462/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  10. 25.06.2008 6B 313/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP)
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