Moteur de recherche Eurospider: atf://136-III-65
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1714 pages similaires trouvées pour atf://136-III-65
  1. 12.07.2011 4A 258/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail
  2. 16.10.2012 4A 356/2012 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société coopérative; indemnité de sortie
  3. 26.02.2015 4A 14/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; exclusion d'une société coopérative
  4. 09.06.2015 4A 75/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution anticipée ou transfert du bail
  5. 11.11.2015 6B 349/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, dommage à la propriété, menaces, voie de fait)
  6. 04.06.2010 4A 165/2010 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; action en annulation d'une décision de l'assemblée générale
  7. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  8. 23.09.2008 4A 264/2008 Pertinence 53% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    recouvrement de la créance dont l'associé est devenu titulaire à l'encontre de la masse en faillite de la société en nom collectif dissoute
  9. 11.08.2010 5A 429/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication
  10. 11.04.2013 8C 171/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage)
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