Moteur de recherche Eurospider: atf://136-III-552
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  1. 03.11.2015 5A 497/2015 Pertinence 22%
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    Droits réels
    servitude de passage (mesures provisionnelles)
  2. 12.02.2007 4C.401/2006 Pertinence 22% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
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  3. 26.06.2023 1B 333/2023 Pertinence 22%
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit civil
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    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-FR)
  9. 07.06.2023 6B 333/2023 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 03.04.2018 4A 457/2017 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO); dommage résultant de la confiance déçue; preuve du dommage
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