Moteur de recherche Eurospider: atf://136-III-283
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  2. 29.06.2007 4A 89/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; durée déterminée ou indéterminée
  3. 15.11.2023 4A 65/2023 Pertinence 57%
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    Droit des contrats
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  4. 10.04.2018 4A 425/2017 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
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    Droit des contrats
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    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  8. 14.05.2010 4A 115/2010 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 26.04.2023 4A 42/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travai; résiliation,
  10. 08.01.2001 5C.211/2000 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
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