Moteur de recherche Eurospider: atf://136-III-190
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    Ire Cour de droit civil
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  9. 16.01.2012 4A 735/2011 Pertinence 87%
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  10. 10.10.2012 4A 454/2012 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; validité du congé; prolongation
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