Moteur de recherche Eurospider: atf://136-I-42
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    Ire Cour de droit social
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  2. 18.05.2018 2D 45/2017 Pertinence 19%
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    Echec définitif au Bachelor en droit économique; exmatriculation
  3. 21.02.2019 8D 4/2018 Pertinence 19%
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  4. 21.02.2019 8D 3/2018 Pertinence 19%
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  5. 05.02.2009 2C 10/2009 Pertinence 19% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Verlängerung Vorbereitungshaft
  6. 13.02.2024 2C 440/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Demande de radiation d'un nom de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec l'Ukraine et avance de frais
  7. 10.05.2017 6B 731/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recouvrement d'un peine pécuniaire, prolongation des délais (art. 35 al. 1 2ème phrase CP); désignation d'une autroité de recours
  8. 28.05.2019 1C 537/2018 Pertinence 19%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Raumplanungsbericht 2018 (Ergänzung des Inventars der Fruchtfolgeflächen 2018)
  9. 08.01.2020 1C 678/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France
  10. 16.01.2019 8C 246/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualité pour recourir, décision en constatation)
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