Moteur de recherche Eurospider: atf://136-I-323
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  1. 18.05.2022 6B 515/2022 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante (ordonnance de classement; lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  2. 03.03.2016 6B 1140/2014 Pertinence 46% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure, dommages à la propriété, injure et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  3. 31.05.2010 6B 1041/2009 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de pouvoir, vol et violation des prescriptions de police)
  4. 18.06.2001 1P.145/2001 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 27.12.2022 6B 1250/2022 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  6. 02.11.2020 6B 1201/2020 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité, entrave à l'action pénale)
  7. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
  8. 23.09.2021 1F 40/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_320/2015 du 20 janvier 2016
  9. 01.05.2015 1C 509/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI; subsidiarité (art. 4 LAVI)
  10. 26.07.2018 6B 1297/2017 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Plainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
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