Moteur de recherche Eurospider: atf://136-I-290
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  1. 05.03.2010 4A 558/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat; prohibition de concurrence
  2. 11.11.2010 4A 492/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  3. 30.01.2023 6B 1023/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais (6B_1023/2021) ; indemnité (6B_1075/2021)
  4. 10.02.2012 5A 21/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    demande de reconnaissance (protection de la personnalité, application analogue du droit de l'association)
  5. 29.04.2020 5A 142/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Adhésion en qualité de membre d'une association et convocation d'une assemblée générale de l'association
  6. 11.08.2015 4A 653/2014 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus, gratification ou élément du salaire, critère de l'accessoriété, notion de très haut revenu
  7. 30.06.2016 2C 82/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
  8. 25.10.2006 4C.233/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  9. 23.10.2007 4A 56/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
  10. 23.10.2007 4A 58/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues
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