Moteur de recherche Eurospider: atf://136-I-197
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1147 pages similaires trouvées pour atf://136-I-197
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  10. 14.01.2014 5A 691/2013 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation en qualité de curateur
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Exemple: "droit de l'homme"