Moteur de recherche Eurospider: atf://135-V-33
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  9. 20.07.2022 9C 543/2021 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
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  10. 18.09.2019 2C 849/2018 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2005
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.