Moteur de recherche Eurospider: atf://135-IV-212
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  2. 26.04.2018 1B 157/2018 Pertinence 13%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 10.12.2004 1P.688/2004 Pertinence 13%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mise en liberté provisoire
  4. 02.05.2000 1P.161/2000 Pertinence 13%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Entraide et extradition
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    Cour de droit pénal
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  8. 06.02.2007 1A.252/2006 Pertinence 13%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    délégation de la poursuite pénale à l'Espagne; notification
  9. 18.04.2001 1P.196/2001 Pertinence 13%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 21.11.2007 6F 16/2007 Pertinence 13%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision de l'arrêt du Tribuanl fédéral du 27 octobre 2007 (6B_472/2007)
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