Moteur de recherche Eurospider: atf://135-IV-152
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  3. 02.06.2009 6B 121/2009 Pertinence 37%
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 06.09.2005 6S.203/2005 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 24.11.2014 6B 800/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 27.10.2006 1P.681/2006 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  9. 05.11.2014 6B 275/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage
  10. 26.04.2011 6B 55/2011 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
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