Moteur de recherche Eurospider: atf://135-IV-152
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2655 pages similaires trouvées pour atf://135-IV-152
  1. 22.10.2014 6B 1077/2013 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  2. 17.04.2001 6S.109/2001 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 15.12.2009 6B 926/2009 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), agression (art. 134 CP); arbitraire
  4. 14.11.2011 6B 373/2011 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, droit d'être entendu, arbitraire, sursis (art. 42 al. 2 CP)
  5. 26.05.2009 6B 198/2009 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles, contrainte, etc.)
  6. 07.01.2013 6B 405/2012 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, lésions corporelles graves, etc.; arbitraire
  7. 16.11.2010 6B 624/2010 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décisions de non-lieu (voies de fait, injure, menaces, violation de domicile, agression)
  8. 10.10.2016 6B 1314/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réduction de la peine du fait des conditions illicites de détention; arbitraire
  9. 27.08.2021 6B 627/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel; expulsion; arbitraire
  10. 16.02.2022 6B 712/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple