Moteur de recherche Eurospider: atf://135-IV-152
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2647 pages similaires trouvées pour atf://135-IV-152
  1. 06.09.2005 6P.68/2005 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifié (art. 140 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 06.09.2005 6P.74/2005 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Complicité de brigandage qualifié (art. 140 ch. 4 CP); mesure de la peine (art. 63 CP)
  3. 23.03.2018 6B 1131/2016 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; arbitraire, droit d'être entendu, conclusions civiles
  4. 16.11.2017 6B 166/2017 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la maxime d'accusation et du principe d'immutabilité; sursis partiel à l'exécution de la peine
  5. 14.03.2018 6B 924/2017 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, tentative de lésions corporelles graves, dol éventuel, arbitraire; fixation de la peine, sursis; indemnité à la partie plaignante
  6. 11.10.2003 6P.127/2003 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  8. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  9. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 20.12.2012 1B 737/2012 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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