Moteur de recherche Eurospider: atf://135-IV-152
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  1. 14.01.2003 1A.239/2002 Pertinence 36% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  2. 02.04.2015 6B 1208/2014 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 11.04.2008 6B 738/2007 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours, brigandage qualifié, dommages à la propriété, crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  4. 26.08.2021 1C 508/2020 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  5. 13.04.2012 6B 637/2011 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration [6B_642/2011] Lésions corporelles simples, séquestration [6B_637/2011] Séquestration [6B_641/2011]
  6. 16.02.2009 1B 13/2009 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  7. 09.10.2003 6S.307/2003 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 15.08.2017 6B 807/2016 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé et brigandage; fixation de la peine
  9. 16.09.2015 6B 1097/2014 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et brigandage
  10. 09.02.2007 6P.206/2006 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
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