Moteur de recherche Eurospider: atf://135-IV-113
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  5. 08.07.2007 6B 45/2007 Pertinence 9%
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  7. 17.09.2020 6B 852/2020 Pertinence 9%
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  8. 27.01.2015 6B 412/2014 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
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  9. 24.09.2009 6B 739/2009 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Suspension de la peine privative de liberté
  10. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.