Moteur de recherche Eurospider: atf://135-IV-113
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  1. 30.06.2009 6B 760/2008 Pertinence 9%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Bemessung des Tagessatzes (Art. 34 Abs. 2 StGB); mehrfacher Betrug
  2. 07.03.2000 1P.761/1999 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 04.07.2018 6B 299/2018 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; indemnité (dépens)
  4. 03.04.2002 1P.44/2002 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 02.03.2000 4P.298/1999 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 10.09.2013 6B 207/2013 Pertinence 9%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Strafzumessung (mehrfache Gehilfenschaft zu Diebstahl etc.)
  7. 27.01.2015 6B 431/2014 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, arbitraire, peine
  8. 07.02.2011 6B 381/2010 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravés, etc.; procès équitable, formalisme excessif, arbitraire
  9. 20.01.2021 9C 781/2020 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  10. 13.06.2017 6B 340/2017 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
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