Moteur de recherche Eurospider: atf://135-IV-113
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    Cour de droit pénal
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  9. 03.06.2010 6B 256/2010 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants
  10. 19.10.2016 6B 1134/2016 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
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