Moteur de recherche Eurospider: atf://135-IV-113
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153 pages similaires trouvées pour atf://135-IV-113
  1. 18.05.2005 6P.102/2004 Pertinence 15% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine
  2. 03.06.2002 6S.337/2001 Pertinence 15% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
  3. 12.12.2012 1C 201/2012 Pertinence 15% publié
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  4. 14.12.2007 6B 160/2007 Pertinence 15%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Falsità in documenti (art. 251 CP); commisurazione della pena (art. 47 CP)
  5. 16.01.2018 6B 77/2017 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommage à la propriété, injure, contrainte; présomption d'innocence; arbitraire
  6. 24.01.2013 6B 196/2012 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE, infraction à la LEtr
  7. 27.07.2010 6B 61/2010 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, etc.; refus du sursis; arbitraire,
  8. 25.07.2013 6B 466/2013 Pertinence 15%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Strafzumessung, Willkür, Verletzung des Beschleunigungsgebots, Haftentlassungsgesuch
  9. 11.03.2013 6B 442/2012 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (faux dans les titres, soustraction d'objets mis sous la main de l'autorité, blanchiment d'argent, violation grave à la LStup, etc.)
  10. 23.03.2021 1B 77/2021 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesures de substitution à la détention provisoire
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