Moteur de recherche Eurospider: atf://135-IV-113
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153 pages similaires trouvées pour atf://135-IV-113
  1. 25.11.2008 1C 204/2008 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire, cours d'éducation routière
  2. 15.11.2016 1C 252/2016 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire (admonestation)
  3. 25.09.2017 6B 210/2017 Pertinence 15%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Strafzumessung; Willkür etc.
  4. 09.07.2015 6B 1112/2014 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui; quotité de la peine; indemnité pour frais de défense
  5. 21.07.2022 6B 948/2021 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; arbitraire, etc.
  6. 14.02.2020 6B 79/2020 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, droit d'être entendu ; fixation de la peine, révocation du sursis
  7. 18.04.2018 6B 793/2017 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  8. 20.05.2015 6B 798/2014 Pertinence 15% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straf- und Massnahmenvollzug
    Aufhebung einer stationören therapeutischen Massnahme
  9. 26.01.2015 6B 157/2014 Pertinence 15%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Strafzumessung
  10. 30.03.2001 4C.136/2000 Pertinence 15% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.