Moteur de recherche Eurospider: atf://135-III-28
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  1. 12.07.2012 1C 121/2012 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  2. 18.02.2021 1C 61/2021 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation (ligne électrique aérienne 380/132 kV EOS-CFF Saint-Triphon-Chamoson)
  3. 22.03.2000 1E.26/1999 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  4. 05.09.2013 1C 141/2013 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    fixation de l'indemnité d'expropriation à la suite de l'exercice par l'Etat de Genève de son droit de préemption qualifié selon la loi générale sur le logement
  5. 13.02.2002 1E.7/2001 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  6. 11.07.2006 1P.566/2005 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation formelle
  7. 10.12.2001 1P.765/2001 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 28.02.2007 1P.451/2006 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité de l'initiative populaire I Pour la réalisation du projet RHINO en Ville de Genève
  9. 12.05.2014 1C 787/2013 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle
  10. 01.02.2001 1E.14/2000 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.