Moteur de recherche Eurospider: atf://135-III-248
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668 pages similaires trouvées pour atf://135-III-248
  1. 26.11.2009 1B 277/2009 Pertinence 32%
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  2. 11.11.2005 7B.158/2005 Pertinence 32%
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  5. 05.05.2015 6B 888/2014 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 13.06.2019 1B 286/2019 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 07.12.2017 1B 505/2017 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 13.03.2007 1P.813/2006 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 23.12.2005 5P.344/2005 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  10. 23.08.2023 6B 1329/2021 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
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