668 pages similaires trouvées pour atf://135-III-248
-
21.07.2014 5A 394/2014
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesétat des charges
-
23.08.2004 5P.195/2004
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
16.04.2020 1C 524/2019
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeRadiation de données dans un dossier de police
-
25.03.2009 5A 838/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesencaissement des loyers, restriction du droit d'aliéner
-
17.05.2013 5A 53/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescaducité du séquestre
-
28.09.2020 5A 300/2020
IIe Cour de droit civilDroits réelsinscription définitive d'une hypothèque légale
-
20.06.2017 5A 76/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescontestation de l'état des charges (collocation)
-
21.03.2005 5P.71/2005
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmesures provisoires dans le cadre d'un procès en contestation de revendication
-
18.11.2020 4A 257/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsclause pénale,
-
27.01.2021 4A 501/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsinterprétation du contrat; clause pénale,