360 pagine simili trovate per atf://135-II-78
-
18.11.2004 1A.145/2004
pubblicato
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueordre de tir visant la louve de Pontimia dans le Zwischberfental; décision d'irrecevablité
-
13.03.2007 1A.25/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'extraction pour l'extension d'une carrière, autorisation de défricher
-
25.07.2005 1A.185/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan d'affectation des zones et du règlement de construction de Champéry
-
19.04.2012 1C 67/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation de la concession octoyée par sept commune sur la Borgne et la Dixence aux Forces Motrices de la Borgn e SA
-
01.04.2008 1C 135/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreautorisation de défricher pour un chemin d'accès
-
24.11.2003 1A.19/2003
pubblicato
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
16.07.2009 1C 408/2008
pubblicato
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection de la nature et du paysage
-
21.12.2022 1C 368/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
-
27.06.2000 1A.18/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
14.01.2014 1C 621/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire