Moteur de recherche Eurospider: atf://135-II-313
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
212 pages similaires trouvées pour atf://135-II-313
  1. 15.12.2010 2C 539/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Gain immobilier
  2. 29.06.2021 2C 518/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de mettre en estivage et élimination d'un abri et d'une fontaine
  3. 06.12.2012 2C 1016/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Affaires communales
  4. 21.12.2021 2C 520/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural ; qualité d'exploitant à titre personnel
  5. 07.09.2022 2C 783/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier agricole
  6. 25.05.2021 2C 543/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Assujettissement d'une parcelle à la LDFR
  7. 18.01.2016 2C 432/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Refus de l'autorisation d'acquérir l'immeuble
  8. 02.12.2021 2C 458/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Soustraction d'une parcelle du champ d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural
  9. 10.07.2013 5A 928/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    autorisation d'une vente aux enchères
  10. 08.07.2020 2C 1034/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.