Moteur de recherche Eurospider: atf://135-II-313
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    IIe Cour de droit civil
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  10. 18.11.2004 1A.145/2004 Pertinence 9% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    ordre de tir visant la louve de Pontimia dans le Zwischberfental; décision d'irrecevablité
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